Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Les présentes conditions définissent les achats effectués dans la boutique Spirit Cookie et distinguent les produits physiques des contenus numériques.
Sommaire
1. Vendeur et coordonnées
2. Produits et disponibilité
3. Prix et éventuels frais
4. Commande et conclusion du contrat
5. Paiement
6. Livraison des contenus numériques
7. Livraison des produits physiques
8. Retour volontaire des produits physiques
9. Téléchargements et rétractation
10. Défauts et garanties
11. Responsabilité
12. Protection des données
13. Droit applicable et litiges
14. Contact et évolution des conditions
1. Vendeur et coordonnées
La boutique du site Spirit Cookie est exploitée à titre personnel par Laurent Joly. Son identité, son adresse postale de contact et son adresse e-mail sont indiquées dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page du site. Pour toute question relative aux commandes, privilégiez spiritcookie8@gmail.com. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique.
2. Produits et disponibilité
Les produits numériques (livres électroniques, fichiers et autres ressources) et les éventuels produits physiques sont décrits sur leurs fiches respectives. Les caractéristiques essentielles, les formats et le contenu d’une offre sont ceux présentés avant la validation de la commande. En cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste, nous contactons le client afin de proposer une solution appropriée.
3. Prix et éventuels frais
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise indiquée sur le site. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont présentés avant la confirmation de commande. Les taxes applicables sont indiquées conformément à la situation fiscale du vendeur et aux règles en vigueur ; aucune mention de TVA incluse n’est présumée lorsque le vendeur n’y est pas assujetti.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne ses produits, consulte son panier, renseigne les informations nécessaires, peut corriger ses erreurs avant validation et confirme sa commande par l’action de paiement ou de commande clairement indiquée. Un courriel de confirmation est envoyé après l’enregistrement de la commande. Le contrat est conclu selon les informations et validations présentées lors du processus de commande, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité annoncée.
5. Paiement
Les modes de paiement proposés à la commande peuvent inclure les cartes bancaires et des prestataires de paiement sécurisés. Le règlement est exigible selon les modalités affichées lors de l’achat. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
6. Livraison des contenus numériques
Sauf précision contraire sur la fiche produit, un contenu numérique est mis à disposition après confirmation de la commande et du paiement, notamment par lien de téléchargement ou accès à un compte. En cas de difficulté d’accès, contactez-nous à spiritcookie8@gmail.com avec la référence de commande.
7. Livraison des produits physiques
Pour les produits physiques disponibles, les zones desservies, frais et délais estimatifs sont précisés lors de la commande ou communiqués au client avant validation. Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement explicite. En cas de problème de livraison, le client peut nous contacter pour rechercher une solution conforme à ses droits.
8. Retour volontaire des produits physiques
En Suisse, il n’existe pas de droit général légal de rétractation pour les achats en ligne. Spirit Cookie accorde néanmoins volontairement un délai de 14 jours après la réception d’un produit physique pour demander un retour sans devoir expliquer son choix. La demande doit être adressée à spiritcookie8@gmail.com dans ce délai. Sauf défaut ou erreur de notre part, le produit doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente et les frais directs de retour restent à la charge de l’acheteur. Après réception et vérification du retour, le prix du produit et les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés par le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison choisi expressément par le client ne sont pas remboursés, sous réserve du droit impératif applicable. Cette politique volontaire s’applique aux commandes passées à compter du 5 novembre 2026 et ne réduit aucun droit accordé auparavant ou imposé par la loi.
9. Téléchargements et rétractation
Pour les fichiers numériques fournis immédiatement, un téléchargement ou accès déjà délivré ne donne en principe pas lieu à un retour matériel. Lorsqu’un droit impératif de rétractation est applicable, notamment pour certains consommateurs dans l’Union européenne, sa perte éventuelle n’intervient que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment concernant le consentement préalable et la reconnaissance de la perte de ce droit. Les droits légaux en cas de contenu défectueux ou non conforme restent réservés.
10. Défauts et garanties
Les droits de l’acheteur en cas de défaut sont régis par les dispositions applicables du Code des obligations suisse et, le cas échéant, par les règles impératives de protection des consommateurs. Pour un produit présentant un défaut, contactez-nous rapidement avec une description du problème et, si utile, des photographies. La présente politique de retour volontaire ne supprime pas les droits légaux de garantie.
11. Responsabilité
Chaque partie demeure responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition de ces CGV ne vise à exclure une responsabilité ou une garantie lorsque cette exclusion est interdite par des règles impératives. Les descriptions et caractéristiques contractuellement convenues demeurent opposables au vendeur.
12. Protection des données
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées selon notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Le droit suisse s’applique sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment aux contrats de consommation internationaux. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales applicables ; aucune clause ne prive un consommateur d’un for impérativement protégé.
14. Contact et évolution des conditions
Pour toute question, retour ou réclamation : spiritcookie8@gmail.com. Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur cette page avec leur date de mise à jour. Les contrats conclus antérieurement restent soumis aux stipulations qui leur étaient applicables, sous réserve des règles légales impératives.
Laurent Joly — Spirit Cookie